Important : les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués sur kaba.com.gh et via les canaux de vente autorisés de KABA. Rien dans ces conditions n’exclut un droit qui ne peut légalement être exclu en vertu du droit ghanéen.

Qui nous sommes

KABA et kaba.com.gh sont des marques de Kality Ltd, société immatriculée au Ghana sous le numéro CS226722016. Votre contrat de vente est conclu avec Kality Ltd.

Qui peut acheter

Nous vendons et livrons actuellement au Ghana. Les particuliers comme les entreprises peuvent acheter chez nous. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande. Si vous commandez pour une entreprise ou pour une autre personne, vous confirmez être autorisé à le faire.

Produits

Nous vendons des produits électroniques neufs, des équipements de maison connectée et de sécurité, du matériel réseau et d’internet par satellite, ainsi que des accessoires des marques présentées sur notre site. Sauf indication contraire expresse, les produits sont neufs : ils ne sont ni d’occasion, ni reconditionnés.

Certains produits sont conçus pour des marchés autres que le Ghana. Les différences peuvent porter sur :

  • les prises ou adaptateurs ;
  • les plages de tension ;
  • la langue ou la disponibilité de l’assistant vocal ;
  • la région de la boutique d’applications ;
  • les marquages réglementaires ;
  • l’emballage.

Si une caractéristique compte pour vous, vérifiez-la avant de commander, ou posez-nous la question.

Produits qui dépendent d’un service tiers

Certains produits ne fonctionnent pleinement qu’avec un service exploité par un tiers : par exemple un abonnement internet par satellite, un compte d’assistant vocal, ou l’application ou le service en ligne d’un fabricant. Ce service est fourni par son exploitant, selon ses propres conditions, tarifs et disponibilités, et ne fait pas partie de votre achat auprès de KABA.

Sauf confirmation expresse pour votre commande, nous ne garantissons pas que ce service soit disponible là où vous êtes, ni qu’il continuera d’être proposé.

Disponibilité et commandes spéciales

Un produit indiqué comme disponible ne se trouve pas toujours physiquement au Ghana à ce moment-là. Le stock peut être local, en cours d’acheminement, disponible par notre réseau d’approvisionnement ou commandé spécialement. Lorsqu’un produit a un délai de préparation plus long, nous vous le signalons avant le paiement.

Formation du contrat

Le contrat est formé lorsque vous finalisez le paiement lors de la commande et que nous vous envoyons la confirmation de commande.

Nous pouvons néanmoins annuler une commande après confirmation lorsque :

  • le produit s’avère indisponible, ou vous refusez le devis de livraison ;
  • l’exécution devient impossible ;
  • la loi l’exige ;
  • le prix ou les informations du produit comportent une erreur importante ; ou
  • nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou un paiement non autorisé.

En cas d’annulation, nous vous prévenons rapidement et vous remboursons intégralement la somme payée, conformément aux présentes conditions et à la loi applicable.

Prix et devise

Les prix peuvent être affichés en cedis ghanéens (GHS) ou, à titre indicatif, en dollars américains (USD). Le paiement est toujours effectué en GHS. Le montant en GHS affiché lors de la commande est celui que vous payez pour les produits ; les frais de livraison éventuels font l’objet d’un devis et d’un paiement séparés (voir ci-dessous).

Les prix incluent les taxes applicables (TVA et prélèvements).

Les prix peuvent changer à tout moment avant la finalisation de votre commande. Une modification ultérieure ne concerne pas une commande déjà confirmée.

Erreurs de prix et d’affichage

Si un produit comporte une erreur importante de prix, de caractéristiques, de stock ou d’information, nous ne sommes pas tenus d’exécuter la commande aux conditions erronées au seul motif que le paiement a été accepté. Nous pouvons vous proposer les conditions correctes ou annuler la commande. Si nous annulons après paiement, nous remboursons la somme due.

Paiement

Le paiement intégral est exigé avant l’expédition ou le retrait, sauf accord écrit contraire. Les paiements sont traités par Paystack, par carte ou Mobile Money, ainsi que par tout autre moyen proposé lors de la commande.

Pourquoi votre paiement indique Kality Ltd. KABA est une marque de Kality Ltd. La page de paiement Paystack, la demande d’approbation Mobile Money, les reçus, les alertes SMS et les relevés de carte ou de banque indiquent donc Kality Ltd plutôt que KABA. C’est normal : il s’agit de la même société, et votre commande n’est pas concernée. Si vous voyez un débit de Kality Ltd que vous ne reconnaissez pas, écrivez à hello@kaba.com.gh.

Cartes en devises étrangères et remboursements

Tous les paiements et remboursements sont effectués en GHS. Si vous utilisez une carte ou un compte en devise étrangère, votre prestataire peut appliquer son propre taux de change ou ses propres frais. Lorsque nous remboursons le montant exact en GHS, nous ne sommes pas responsables des pertes dues uniquement aux variations de change ou aux frais de conversion de tiers, sauf si la loi en dispose autrement.

Livraison et retrait

Lors de la commande, vous choisissez l’une de deux options :

  • Livraison (devis après commande), partout au Ghana ;
  • Click and collect, gratuit, à notre siège social à Spintex, Accra.

Pour une livraison, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le total de votre commande. Après votre commande, nous vous contactons pour vous indiquer les frais et le délai estimé, selon votre localisation, les produits et l’état du stock. Vous réglez les frais de livraison avant l’expédition, selon le moyen convenu avec vous.

Si vous n’acceptez pas le devis de livraison, vous pouvez annuler la commande, ou passer au Click and collect. Si vous annulez, nous vous remboursons intégralement la somme payée.

Les délais estimés sont des objectifs, et non des échéances garanties, sauf si nous convenons expressément d’une date garantie. La livraison peut être assurée par KABA ou par un transporteur agissant pour notre compte. Voir la page Livraison.

Annulations, retours et droits légaux

Les ventes conclues sont définitives, sauf lorsque le droit ghanéen, ou notre politique de retours et remboursements, exige ou permet :

  • une annulation ;
  • un retour ;
  • un remboursement ;
  • une réparation ;
  • un remplacement ;
  • un autre recours.

Les consommateurs éligibles qui achètent en ligne peuvent disposer d’un droit légal d’annuler un achat dans les 14 jours suivant la réception des biens, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi applicable. Lorsque ce droit s’applique, nous le respectons.

Lorsqu’aucun droit de retour légal ou expressément accordé ne s’applique, nous ne sommes pas tenus d’accepter un retour au seul motif que vous avez changé d’avis, choisi le mauvais produit ou la mauvaise configuration, ou que vous ne voulez plus l’article.

Produits erronés, endommagés ou défectueux

Vérifiez votre commande dès que raisonnablement possible. Si vous recevez un article erroné, ou si un produit semble endommagé ou défectueux à la réception, contactez-nous dans les 3 jours lorsque c’est raisonnablement possible. Nous pouvons demander des photos, des vidéos, des numéros de série ou l’emballage.

Ce délai de 3 jours ne supprime aucun droit légal qui ne peut être limité à cette durée.

Garantie

Les produits vendus par KABA bénéficient uniquement de la garantie du fabricant, selon les conditions du fabricant. Sa durée et ses conditions varient selon la marque et le produit. KABA n’accorde pas de garantie propre au magasin.

Nous pouvons vous aider à contacter le fabricant ou son prestataire de service agréé. Voir la page Garantie.

Installation

L’achat d’un produit ne comprend ni installation, ni configuration, ni travaux sur site, sauf mention dans votre commande. Lorsque nous ou un partenaire proposons une installation, elle fait l’objet d’un devis et d’un accord séparés.

Promotions et codes de réduction

Les codes de réduction, offres réservées aux abonnés et autres promotions peuvent être soumis à leurs propres conditions, y compris des dates de validité. Ces conditions s’appliquent à la promotion concernée. Un code de réduction n’a aucune valeur monétaire.

Clients professionnels et documents fiscaux

Les entreprises peuvent acheter selon les présentes conditions, sauf conditions écrites distinctes. Nous pouvons émettre les factures fiscales applicables. Lorsque le droit fiscal ghanéen impose à une organisation acheteuse de retenir un impôt, le client doit s’y conformer et nous remettre le justificatif ou certificat de retenue.

Fraude et vérification

Nous pouvons effectuer des vérifications raisonnables sur les transactions importantes ou inhabituelles, et demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’acheteur, le destinataire ou le moyen de paiement.

Nous pouvons suspendre, refuser ou annuler une transaction lorsque nous soupçonnons raisonnablement :

  • une fraude ;
  • un paiement non autorisé ;
  • une usurpation d’identité ;
  • un abus de promotion ;
  • une activité illégale.

Communications électroniques

Nous pouvons envoyer les messages liés à vos commandes par e-mail, SMS, WhatsApp, via votre compte KABA ou par tout autre moyen de contact que vous nous indiquez, notamment :

  • les confirmations de commande ;
  • les reçus et factures ;
  • les informations de livraison ;
  • les messages de service.

Les messages marketing sont traités séparément, conformément à notre politique de confidentialité et à vos préférences.

Responsabilité

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cela serait illégal. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées uniquement par :

  • des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable ;
  • une mauvaise utilisation par le client ;
  • des produits ou services tiers incompatibles ;
  • l’indisponibilité d’un service tiers ;
  • les actes de tiers dont nous ne sommes pas légalement responsables.

Pour les achats professionnels, et dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’économies escomptées, d’opportunités commerciales ou de données.

Événements échappant à notre contrôle

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution dus à des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, par exemple :

  • des intempéries graves ;
  • des perturbations des transports ou des douanes ;
  • des retards fournisseurs ;
  • des grèves ou troubles civils ;
  • une décision des autorités ;
  • des pannes de télécommunications.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer des retards importants.

Réclamations et litiges

Contactez hello@kaba.com.gh ou le +233 24 139 2599 en indiquant votre numéro de commande et les détails. Nous vous invitons à nous laisser un délai raisonnable pour examiner la situation avant toute procédure formelle, sans préjudice de vos droits et recours légaux.

Droit applicable

Les présentes conditions et les achats auprès de KABA sont régis par le droit de la République du Ghana. Sous réserve des droits et procédures impératifs des consommateurs, les litiges non résolus relèvent de la compétence des tribunaux du Ghana.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution de notre activité, de la technologie ou de la loi. La version en vigueur au moment où vous finalisez votre commande s’applique à cet achat.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

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